# Accord de sous-traitance des données personnelles (DPA)

Version 1.8. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Cet accord est rédigé en application de l'article 28 du RGPD (règlement UE 2016/679). Sa structure suit celle des clauses de sous-traitance publiées par la CNIL. Il est écrit pour être compris sans formation juridique : « vous » désigne le coach ou la structure abonnée, « Moovalys » désigne l'éditeur de la plateforme.

## 1. Parties et objet

Le présent accord est conclu entre :

- **Vous**, coach, enseignant en activité physique adaptée ou structure titulaire d'un abonnement Moovalys. Pour les données de vos clients, vous êtes le **responsable de traitement** : c'est vous qui décidez quelles données sont saisies et pourquoi.
- **Léo Weltzer, EI** (entrepreneur individuel, SIRET 990 680 316 00017, 35 rue des Chablis, 67500 Haguenau, France, contact@moovalys.fr), éditeur et exploitant de la plateforme Moovalys (moovalys.fr), qui agit comme **sous-traitant** : il traite les données de vos clients uniquement pour vous fournir le service.

Cet accord encadre ce traitement, comme l'exige l'article 28.3 du RGPD. Il est annexé aux CGV de l'abonnement, dont il fait partie intégrante. Il est accepté au moyen d'une case d'acceptation dédiée, distincte de celle des CGU et des CGV, présentée avant tout accès à l'espace de gestion ; l'acceptation est enregistrée avec sa date, son heure et le numéro de version accepté. Il reste consultable et téléchargeable à tout moment depuis cette page.

Il s'applique dès son acceptation, y compris pendant une période de gratuité ou d'essai : la gratuité ne change rien aux obligations de protection des données.

Précision sur le périmètre : les données de **votre propre compte** (identité, email, facturation de l'abonnement) ne relèvent pas de cet accord. Pour celles-ci, Moovalys est responsable de traitement et la politique de confidentialité s'applique. De même, le paiement de votre abonnement par l'intermédiaire de Stripe est un traitement dont Moovalys est responsable : il est décrit dans la politique de confidentialité, pas ici. L'encaissement en ligne de vos propres clients, si vous l'activez, repose sur votre propre contrat avec Stripe, que vous concluez directement (voir la page Sous-traitants) ; Moovalys n'y intervient que pour transmettre à Stripe les éléments du paiement, au titre du présent accord.

## 2. Description du traitement

Cette section tient lieu d'annexe descriptive au sens de l'article 28.3 du RGPD.

| Élément | Description |
|---|---|
| Nature du traitement | Hébergement des données, mise à disposition d'un outil de gestion, de réservation et de suivi (planning, fiches clients, offres, présences, règlements et reçus, programmes et suivi à distance, messages), tenue du journal des règlements (scellement de chaque vente et de chaque règlement, chaînage, clôtures, conservation et archives, au sens du 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts), envoi d'emails et de notifications pour votre compte (invitations, confirmations, rappels, alertes de suivi, avis de reconduction tacite adressés en votre nom, et, si votre profil fiscal vous fait passer au régime redevable de la TVA, avis à vos clients que leurs règlements ne passent plus par Moovalys) ; si vous les activez, lancement des prélèvements automatiques de mensualités sur votre compte Stripe et suivi des prélèvements que vous faites par votre banque ; si vous intervenez pour des entreprises ou des établissements de santé, suivi de vos démarches auprès d'eux, publication de vos demandes de devis, envoi et acceptation en ligne de vos devis, relevés de séances, lien d'inscription de leurs salariés ou de leurs patients, questionnaire de suivi adressé à ces participants et agenda des séances |
| Finalité | La gestion de votre activité : suivi de vos clients, organisation des séances, réservations, règlements, adaptation des programmes d'exercices à la personne, et les statistiques anonymes de cette activité (rapport d'activité) ; pour les clients professionnels, la relation avec l'entreprise ou l'établissement (démarche, devis, contrat, relevés, règlements) et la mesure, agrégée, de ce que les séances apportent à ses salariés ou à ses patients |
| Durée | Celle de votre abonnement, puis la période de conservation décrite à la section 10 ; pour le journal des règlements, six ans à compter de chaque opération (section 10) |
| Catégories de données | Identité (nom, prénom, date de naissance facultative, genre facultatif à des seules fins statistiques), coordonnées (email, téléphone, adresse postale facultative pour les séances au domicile du client), photo de profil facultative ajoutée par la personne elle-même ; réservations, présences, liste d'attente, offres et leur consommation ; règlements (moyen, montant, date, référence de transaction en ligne), journal des règlements (copie scellée de chaque vente et de ses changements de prix, de chaque règlement, de chaque reçu émis et de chaque annulation : vendeur, date, montant, prix de vente, mode de règlement, libellé de l'offre, numéro du reçu, nom du client, auteur de la saisie, motif d'une annulation), échéanciers de mensualités, reçus, acceptation de vos conditions de vente et demande d'exécution immédiate ; moyen de prélèvement automatique enregistré chez Stripe (références techniques, libellé masqué, référence unique et lien du mandat SEPA, jamais l'IBAN ni le numéro de carte) ; date et référence du mandat de prélèvement que vous faites signer ; acceptation de la clause de reconduction tacite, avis de reconduction envoyés ou remis et conditions annoncées ; données d'entraînement d'un programme (séances et exercices prévus, séances réalisées, séries, répétitions, charges, durées, distances, effort perçu, records personnels, charges maximales mesurées, signalement d'une douleur par oui ou non sur un exercice, motif pratique d'une séance non réalisée) ; messages et commentaires échangés sur une séance ; notes privées du coach sur un exercice ; demandes de contact reçues par votre formulaire public. Pour une structure, en outre, le métier et le genre facultatifs de ses membres, à des seules fins statistiques, et leurs relevés d'intervention et de location de salles. Pour les clients professionnels : identité de l'entreprise ou de l'établissement (raison sociale, SIRET, adresse) et de ses contacts (nom, prénom, fonction, email, téléphone), votre suivi commercial et vos notes internes, demandes de devis, devis et contrats, preuve de leur acceptation en ligne (nom, fonction et email de la personne qui accepte, date et heure, adresse IP et navigateur), relevés et règlements du client professionnel ; rattachement d'un participant (salarié ou patient) à l'entreprise ou à l'établissement qui lui propose les séances ; réponses au questionnaire de suivi (cinq notes de 1 à 5, souhait de continuer, commentaire facultatif) |
| Catégories de personnes concernées | Vos clients, y compris des personnes qui peuvent être mineures ou suivre une activité physique adaptée prescrite par un médecin ; les personnes qui vous écrivent par votre formulaire de contact ; pour une structure, ses membres ; pour les clients professionnels, les contacts des entreprises et des établissements de santé que vous démarchez ou qui vous emploient, et les salariés ou les patients qui suivent vos séances |

**Le suivi de programme.** Ses champs servent à suivre la charge d'entraînement et à adapter les exercices, pas à suivre l'état physique de la personne : la douleur se signale par oui ou non sur un exercice, pour l'adapter ; le motif d'une séance non réalisée se choisit parmi des raisons pratiques (fatigue, douleur, manque de temps, autre raison) ; l'effort perçu mesure la difficulté ressentie d'un exercice, comme une charge ou un nombre de répétitions. Les commentaires, messages et notes libres ne sont pas destinés à recevoir d'information médicale.

À ce titre, vous vous engagez à :

- ne saisir et ne faire saisir aucun dossier médical, diagnostic, pathologie, traitement ni compte rendu médical, y compris dans les champs libres (nom d'une offre, consigne, note, message) ; si votre activité exige de documenter des informations de santé, faites-le en dehors de Moovalys, avec des outils adaptés à ces données ;
- informer vos clients que ce qu'ils signalent dans le suivi vous est transmis ;
- réserver l'accès au suivi, au sein d'une structure, aux seuls membres qui en ont besoin, au moyen des droits « Gérer les programmes » et « Voir le suivi ».

Si Moovalys constate la présence manifeste d'informations médicales dans les champs libres, il vous en informe et peut vous demander de les supprimer.

**Les clients professionnels.** La plateforme ne montre jamais à une entreprise ou à un établissement la fiche d'un participant : elle lui montre le nombre de présents par séance (« moins de 5 présents » en dessous de cinq), et les résultats du questionnaire de suivi en proportions, à partir de cinq réponses, sans les commentaires. Vous vous engagez à ne pas transmettre à votre client, par un autre moyen, de liste nominative de présence ou de réponse sans l'accord des participants concernés, et à ne pas utiliser le questionnaire pour évaluer une personne en particulier. Un client professionnel démarché qui n'a jamais eu de devis ni de contrat est supprimé trois ans après la dernière modification de sa fiche, et une demande de devis trois ans après son envoi.

**Les patients d'un établissement de santé.** Les séances qu'un établissement propose à ses patients se suivent en participation libre : l'établissement garde sa propre liste, aucun lien d'inscription n'existe pour ces séances, et la page du contrat ne compte que les présents, sans aucun nom. Moovalys ne tient donc aucune liste nominative de ces patients. Moovalys n'est pas, à ce jour, un hébergeur certifié de données de santé (article L. 1111-8 du code de la santé publique) : vous n'y enregistrez, pour ces patients, ni dossier, ni compte rendu de soins, et vous vous assurez auprès de l'établissement du cadre de votre intervention.

La date de naissance vous permet d'adapter l'activité à l'âge de la personne ; le genre, facultatif, ne sert qu'à des statistiques anonymes et agrégées, n'est pas affiché dans l'espace de la personne, et seul l'administrateur peut le corriger, à la demande de la personne.

## 3. Instructions documentées

Moovalys ne traite les données de vos clients que sur votre instruction documentée (article 28.3.a du RGPD).

Concrètement, vos instructions sont constituées par les fonctionnalités de la plateforme et par l'usage que vous en faites : créer une fiche client, planifier une séance, envoyer une invitation, pointer une présence, décompter un pack. Moovalys n'utilise ces données pour aucune autre finalité : pas de revente, pas d'usage commercial propre, pas de croisement entre les données de coachs différents.

Toute instruction supplémentaire doit être adressée par écrit à contact@moovalys.fr. Moovalys peut refuser une instruction qui sortirait du périmètre du service.

Si une de vos instructions paraît contraire au RGPD ou à une autre règle de protection des données, Moovalys vous en informe immédiatement, comme le prévoit l'article 28.3 du RGPD. Il peut suspendre l'exécution de cette instruction jusqu'à clarification.

## 4. Confidentialité des personnes autorisées

À ce jour, une seule personne accède aux données pour le compte de Moovalys : l'éditeur, Léo Weltzer, qui s'engage par le présent accord à en respecter la confidentialité. Cet accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exploitation, à la maintenance et au support.

Si Moovalys venait à autoriser d'autres personnes (salarié, prestataire), chacune serait soumise au préalable à un engagement de confidentialité écrit, conformément à l'article 28.3.b du RGPD.

## 5. Sécurité

Moovalys met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (article 32 du RGPD) :

- Mots de passe hachés avec l'algorithme argon2 : ils ne sont jamais stockés ni lisibles en clair.
- Cloisonnement des données par coach : chaque abonné n'accède qu'à ses propres clients, jamais à ceux d'un autre coach.
- Gestion des rôles : un client n'accède qu'à son propre espace de réservation, jamais aux données des autres clients ni aux outils du coach.
- Sessions authentifiées par cookie httpOnly (inaccessible aux scripts du navigateur), d'une durée de 30 jours.
- Accès à la plateforme en connexion chiffrée (HTTPS), le chiffrement TLS étant assuré par l'hébergeur.
- Hébergement en France chez Clever Cloud SAS, avec des sauvegardes quotidiennes de la base de données réalisées par l'hébergeur, chaque sauvegarde étant conservée 7 jours.
- Suivi de programme : accès réservé, au sein d'une structure, aux membres titulaires des droits « Gérer les programmes » ou « Voir le suivi » ; notifications envoyées sur l'écran d'un téléphone sans aucun détail ; aucun détail du suivi dans les emails envoyés par la plateforme.
- Minimisation : aucun traceur publicitaire ; les champs les moins indispensables (téléphone, date de naissance, genre, adresse postale, photo, champs du suivi de programme) restent facultatifs.

La sécurité repose aussi sur vous : gardez votre mot de passe confidentiel, ne partagez pas votre compte et signalez sans délai tout accès suspect à contact@moovalys.fr.

## 6. Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir le service, Moovalys fait appel à d'autres sous-traitants (dits « sous-traitants ultérieurs », article 28.2 du RGPD). En acceptant cet accord, vous donnez votre **autorisation écrite générale** à ce recours, dans les conditions suivantes.

La liste à jour est publiée sur la page [/sous-traitants](/sous-traitants). Cette page mentionne aussi, à titre d'information, des prestataires qui interviennent hors du périmètre du présent accord (comme le prestataire de paiement de votre abonnement, traitement dont Moovalys est responsable). Au titre du présent accord, la liste comprend à la date de cette version :

| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Clever Cloud SAS (4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France, RCS Nantes 524 172 699) | Hébergement de l'application et de la base de données | Toutes les données de la plateforme | France |
| Sendinblue SAS, nom commercial Brevo (17 rue Salneuve, 75017 Paris, RCS Paris 498 019 298) | Envoi des emails transactionnels (invitations, confirmations, rappels) | Email, prénom, nom, contenu des messages envoyés | France / Union européenne |

Moovalys impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord. Moovalys reste pleinement responsable envers vous de leur exécution.

**En cas de changement** (ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur), Moovalys vous informe par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Vous pouvez formuler une objection motivée par email dans ce délai. Moovalys recherche alors une solution avec vous (par exemple une alternative technique). Si aucune solution n'est trouvée avant la prise d'effet, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais, y compris en cours d'engagement (CGV de l'abonnement, article 8.3), avec effet à la fin de la période mensuelle en cours, et exporter vos données au préalable.

## 7. Assistance pour les droits des personnes

Vos clients exercent leurs droits (articles 15 à 22 du RGPD, selon les modalités de l'article 12 : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) **auprès de vous**, leur responsable de traitement. Moovalys n'est pas leur interlocuteur : si une demande lui parvient directement, il vous la transmet sans délai et n'y répond pas à votre place.

Moovalys vous aide à y répondre, compte tenu de la nature du traitement (article 28.3.e du RGPD) :

- **Outils intégrés** : depuis votre espace coach, vous pouvez exporter les données de vos clients (exports CSV par catégorie : clients, séances, règlements, statistiques, suivi des programmes ; export complet au format texte) et supprimer une fiche client. Cette suppression, effectuée par le coach, anonymise la fiche (retire nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, y compris sur les séances où elle avait été recopiée, date de naissance, genre et commentaires écrits sur les séances, et supprime la demande de contact d'origine) et supprime le compte de connexion du client s'il en avait un : l'historique de séances est conservé sous forme anonyme, il ne permet plus d'identifier la personne, et vos statistiques restent exactes. Les reçus déjà émis gardent le nom et les coordonnées qui y figurent, mais ne sont plus reliés à cet historique. Le journal des règlements garde lui aussi le nom du client inscrit sur chaque règlement : il ne s'efface pas sur demande, sa conservation répondant à votre obligation légale (article 17.3.b du RGPD ; section 10). Chaque client dispose aussi, dans son propre espace (« Mon profil »), du même mécanisme d'export et de suppression de son compte, ainsi que de la modification de ses informations et de son adresse email de connexion. L'export d'un client comprend son suivi de programme (séances, séries, effort perçu, signalements de douleur, messages, 1RM). L'export individuel des données d'un client précis, lorsque celui-ci n'a pas de compte de connexion, est fourni sur demande à contact@moovalys.fr, dans un délai de 30 jours.
- **Assistance par email** : pour toute demande qui dépasse ces outils (par exemple une rectification complexe ou une demande de limitation), écrivez à contact@moovalys.fr. Réponse sous 10 jours ouvrés.

Rappel de vos propres obligations : c'est à vous de répondre à la personne dans un délai d'un mois à compter de la réception de sa demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité, en l'informant de cette prolongation (article 12 du RGPD).

## 8. Assistance sécurité et analyses d'impact

Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose, Moovalys vous assiste pour vos obligations des articles 32 à 36 du RGPD (article 28.3.f) :

- en documentant ses mesures de sécurité (section 5 du présent accord et politique de confidentialité) ;
- en vous fournissant, sur demande à contact@moovalys.fr, les informations raisonnablement nécessaires à une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD, article 35) ou à une consultation préalable de la CNIL (article 36), si votre usage de la plateforme le justifiait ;
- en vous notifiant les violations de données dans les conditions de la section 9.

## 9. Violation de données

Si Moovalys constate une violation de données personnelles affectant les données de vos clients (accès non autorisé, perte, divulgation), il vous la notifie **dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance**, conformément à l'article 33.2 du RGPD, par email à l'adresse de votre compte.

Cette notification contient, dans la mesure des informations disponibles :

- la nature de la violation et les circonstances connues ;
- les catégories de données et de personnes concernées, avec une estimation des volumes ;
- les conséquences probables ;
- les mesures prises ou proposées pour y remédier et en limiter les effets.

Si toutes les informations ne sont pas disponibles immédiatement, Moovalys les communique de manière échelonnée, sans retard indu. C'est ensuite à vous, responsable de traitement, d'apprécier s'il faut notifier la CNIL (article 33 : 72 heures) et informer les personnes concernées (article 34). Moovalys vous assiste sur demande dans cette démarche.

## 10. Fin du contrat et sort des données

À la fin de votre abonnement, quelle qu'en soit la cause, le sort des données de vos clients suit votre choix (article 28.3.g du RGPD) :

- **Restitution** : vous pouvez exporter les données de vos clients depuis votre espace (exports CSV par catégorie et export complet au format texte), avant la fin de l'abonnement et pendant le délai ci-dessous ; ce que ces exports ne couvrent pas (les messages échangés sur les séances, par exemple, qui figurent dans l'export de chaque client) vous est fourni sur demande à contact@moovalys.fr dans le même délai.
- **Suppression** : vous pouvez demander la suppression anticipée à tout moment par email.

Sans instruction de votre part, les données sont conservées **90 jours après la fin de l'abonnement**, pour vous laisser le temps de les exporter ou d'en demander la réactivation à contact@moovalys.fr. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées définitivement, historique de séances compris ; les sauvegardes qui les contiennent expirent sept jours plus tard.

**Compte inactif.** Si votre compte reste sans connexion pendant trois ans, sans abonnement payé ni exemption, et sans qu'aucun de vos clients ne se soit connecté pendant cette période, il est supprimé après un email de préavis envoyé trente jours avant. Lorsque vous étiez le seul membre de votre espace, cette suppression emporte l'espace et les données de vos clients ; une connexion pendant le préavis l'annule.

Moovalys vous fournit, sur demande à contact@moovalys.fr, une attestation de suppression.

Exception : Moovalys conserve les données dont la conservation est exigée par le droit de l'Union ou le droit français (par exemple ses propres pièces comptables), pour la durée légale correspondante.

**Journal des règlements.** Vous devez tenir le détail de vos recettes et pouvoir le présenter à l'administration fiscale pendant six ans, avec ses clôtures et ses archives (article 286, II, 1 du code général des impôts pour la franchise en base ; article L. 102 B du livre des procédures fiscales). Par les présentes, vous donnez instruction à Moovalys de conserver pour votre compte le journal des règlements de votre espace et ses archives jusqu'au 31 décembre de la sixième année qui suit chaque opération, y compris après la fin de l'abonnement, la suppression de votre compte ou celle de la fiche d'un client (article 28.3.g du RGPD). Pendant cette durée, ces données ne servent à aucune autre fin, ne sont accessibles qu'à vous, sur demande à contact@moovalys.fr, et ne se modifient pas ; elles sont ensuite supprimées automatiquement. Les clôtures du journal, qui ne contiennent que des totaux et aucune donnée sur vos clients, sont conservées sans limite de durée (BOI-TVA-DECLA-30-10-30, § 170 et § 260).

## 11. Documentation et audit

Moovalys met à votre disposition les éléments nécessaires pour démontrer le respect de cet accord (article 28.3.h du RGPD) : le présent document, la page [/sous-traitants](/sous-traitants), la politique de confidentialité et, sur demande, toute précision utile sur les mesures de la section 5.

Vous pouvez en outre faire réaliser un audit, dans ces conditions :

- au plus une fois par période de 12 mois, sauf après une violation de données vous concernant ;
- avec un préavis écrit de 30 jours, en convenant ensemble du périmètre et des modalités ;
- à vos frais, par vous-même ou par un auditeur mandaté non concurrent de Moovalys, tenu à la confidentialité ;
- sans accès aux données des autres coachs ni perturbation du service : l'audit porte sur la documentation, la configuration et les traitements qui vous concernent.

Moovalys peut d'abord répondre à la demande d'audit par la fourniture de documentation ou de rapports existants ; si cela ne suffit pas, l'audit sur pièces puis sur place est organisé dans les conditions ci-dessus.

## 12. Registre des catégories de traitements

Moovalys tient le registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte de ses clients responsables de traitement, prévu par l'article 30.2 du RGPD. Un extrait vous concernant peut vous être communiqué sur demande, notamment pour alimenter votre propre registre (article 30.1), que vous restez tenu d'établir de votre côté.

## 13. Localisation des données

Toutes les données traitées au titre de cet accord sont hébergées et traitées **dans l'Union européenne** : hébergement en France (Clever Cloud SAS), envoi d'emails depuis l'Union européenne (Sendinblue SAS, nom commercial Brevo). **Aucun transfert vers un pays tiers** (articles 44 à 49 du RGPD) n'est réalisé par Moovalys ou ses sous-traitants ultérieurs.

Stripe, que vous choisissez le cas échéant pour encaisser vos clients, reçoit les éléments du paiement en vertu de votre propre contrat avec lui (CGV de l'abonnement, article 6 bis) : il n'est pas un sous-traitant ultérieur au titre du présent accord.

Deux services tiers sont appelés directement depuis le navigateur de l'utilisateur, sans être des sous-traitants de Moovalys : la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public de l'État), qui reçoit l'adresse en cours de saisie pour en proposer la forme normalisée, et l'hébergeur d'une vidéo de démonstration (YouTube ou Vimeo), qui ne la charge qu'à la demande expresse de la personne, après une information affichée à l'écran. Leur fonctionnement est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page Cookies.

Si un transfert hors Union européenne devait un jour être envisagé, il serait traité comme un changement de sous-traitant ultérieur : information par email au moins 30 jours avant, garanties appropriées documentées, droit d'objection et faculté de résiliation dans les conditions de la section 6.

## 14. Durée, modification et droit applicable

Cet accord prend effet à l'acceptation lors de l'inscription et dure aussi longtemps que votre abonnement, puis jusqu'à l'issue des opérations de la section 10.

Toute nouvelle version de cet accord vous est présentée dans votre espace à votre connexion suivante, avec son numéro de version et sa date. Elle ne s'applique qu'à compter de votre acceptation, enregistrée avec sa date et son heure ; jusque-là, la version précédemment acceptée continue de s'appliquer. Si vous la refusez, écrivez-le à contact@moovalys.fr : votre refus vaut résiliation de l'abonnement, sans frais, avec la faculté d'exporter vos données au préalable et l'application de la section 10. Le changement de sous-traitant ultérieur reste soumis à l'information préalable par email de la section 6.

Cet accord est soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

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**Version 1.8**, établie le 7 août 2026, dernière mise à jour le 6 novembre 2026. Elle s'applique à chaque abonné à compter de son acceptation.

Acceptation : le présent accord est annexé aux CGV de l'abonnement. Il est accepté au moyen d'une case à cocher dédiée, non précochée, distincte de celle des CGU et des CGV, présentée avant tout accès à l'espace de gestion ; l'acceptation est enregistrée (date, heure, numéro de version). Le document reste consultable et téléchargeable à tout moment sur cette page.
