Désigner votre médiateur de la consommation
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Tout professionnel qui vend à des particuliers doit leur garantir l'accès à un médiateur de la consommation et leur en donner les coordonnées (articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation). Un coach, une association qui vend des séances, une structure qui encaisse : tous sont concernés. Moovalys ne vous l'impose pas : c'est votre obligation, pas une condition d'usage de l'outil. Mais dès que vous l'avez noté dans votre profil fiscal, il reprend votre médiateur dans le récapitulatif affiché avant chaque paiement, dans l'email de confirmation, sur vos reçus et sur la note imprimable d'une offre ; et si vous encaissez en ligne sans l'avoir noté, Configuration vous le rappelle.
Comment en choisir un
Vous signez une convention avec un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). La liste officielle est publiée par le ministère de l'Économie : liste des médiateurs référencés. Plusieurs médiateurs généralistes proposent un abonnement annuel de quelques dizaines d'euros pour un professionnel seul ; certaines fédérations sportives ou syndicats professionnels en proposent un à leurs adhérents. Comparez le tarif et vérifiez que le médiateur couvre bien les prestations de services aux particuliers.
Ce que vous notez dans Moovalys
Dans Configuration, onglet Moyens de paiement et charges, carte Profil fiscal : le nom du médiateur et le moyen de le saisir (site internet ou adresse postale), en une ou deux lignes. C'est ce texte, tel quel, que vos clients liront.
Le médiateur n'intervient qu'après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : vos clients s'adressent d'abord à vous. Moovalys n'est pas partie à vos ventes et n'a pas de médiateur à vous proposer à sa place.