Signaler un contenu

Moovalys héberge des contenus rédigés par ses utilisateurs : descriptions d'offres, libellés de séances, informations saisies par les coachs et les structures. Si vous estimez qu'un contenu accessible sur la plateforme est illicite, vous pouvez le signaler ici, que vous ayez un compte ou non. Ce mécanisme est prévu par l'article 16 du règlement européen sur les services numériques (DSA) et par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Comment signaler

Écrivez à contact@moovalys.fr avec pour objet « Signalement d'un contenu », en indiquant :

• le contenu visé et l'endroit exact où il se trouve (adresse de la page, nom du coach ou de l'offre concernée, capture d'écran si possible) ;
• les raisons pour lesquelles vous l'estimez illicite, suffisamment précises pour permettre son examen ;
• votre nom et votre adresse email ;
• la déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que les informations et allégations contenues dans ce signalement sont exactes et complètes. »

Votre identité n'est pas exigée si le signalement porte sur une infraction relevant de l'exploitation ou de l'abus sexuels d'enfants.

Comment votre signalement est traité

Vous recevez un accusé de réception. Le signalement est examiné avec diligence, de manière non arbitraire et objective, et sans décision exclusivement automatisée. La décision, motivée, vous est notifiée ; si une mesure est prise (retrait du contenu, suspension ou résiliation du compte concerné), l'utilisateur visé en est également informé, avec les raisons de la mesure.

Un signalement manifestement infondé et répété peut conduire à ne plus traiter les signalements de son auteur, après avertissement.

Point de contact unique

Pour les autorités comme pour les utilisateurs (articles 11 et 12 du DSA) : contact@moovalys.fr. Les échanges se font en français.