Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• Plateforme : le service en ligne Moovalys, accessible sur moovalys.fr, édité par Léo Weltzer, EI (voir les mentions légales).
• Coach : le professionnel (enseignant en activité physique adaptée, coach sportif ou métier proche) titulaire d'un abonnement et qui utilise la Plateforme pour gérer son activité.
• Structure : l'entité (association, cabinet, société) qui regroupe plusieurs Coachs sous un même abonnement, représentée par un compte administrateur.
• Client : le pratiquant qui accède à l'espace de réservation créé par son Coach ou sa Structure pour réserver des séances et suivre son solde.
• Compte : l'espace personnel d'un utilisateur sur la Plateforme, protégé par un email et un mot de passe.

2. Objet du service

Moovalys est un outil de gestion pour les professionnels de l'activité physique : planning, fiches clients, packs de séances, réservations et rappels par email. Les Clients d'un Coach disposent d'un espace pour réserver leurs séances et consulter leur solde.

Moovalys est un outil technique. La Plateforme n'est pas partie à la relation entre un Coach et ses Clients : elle ne vend pas de séances, n'encadre aucune activité physique et ne fournit aucun conseil sportif ou médical. Chaque Coach reste seul responsable de son offre, de ses tarifs, de ses propres conditions de vente et de l'exécution de ses séances.

Moovalys est en cours de développement actif. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées. Le service est fourni tel qu'il existe au jour de son utilisation, sans promesse de fonctionnalités futures.

3. Acceptation

Pour un Coach ou une Structure : les CGU sont acceptées par une case à cocher qui leur est dédiée, distincte de celle des CGV de l'abonnement et de celle du DPA, présentée juste après la création du compte. Sans cette acceptation, l'accès à l'espace de gestion reste bloqué.

Pour un Client : les CGU sont acceptées lors de la première connexion à son espace, par un écran d'acceptation présenté avant l'accès au service.

Dans les deux cas, l'acceptation est enregistrée avec sa date, son heure et le numéro de version du document accepté.

Chaque version des CGU porte un numéro et une date. La version en vigueur au jour de l'acceptation fait foi entre les parties, jusqu'à une éventuelle modification dans les conditions de l'article 13.

4. Conditions d'accès et prérequis techniques

L'accès à la Plateforme suppose :

• une connexion internet ;
• un navigateur web récent et maintenu à jour (les versions récentes de Chrome, Firefox, Safari ou Edge conviennent) ;
• une adresse email valide.

Aucune installation de logiciel n'est nécessaire. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'accès des Coachs et Structures est conditionné à un abonnement actif (ou à la participation à la bêta gratuite, dans les conditions décrites dans les CGV de l'abonnement). L'accès d'un Client est conditionné à l'existence du compte de son Coach ou de sa Structure.

5. Compte et sécurité

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour.

Le mot de passe est strictement personnel. Chaque utilisateur est responsable de sa confidentialité et de toute activité effectuée depuis son Compte. Ne partagez jamais votre mot de passe, y compris avec votre Coach ou avec Moovalys : personne ne vous le demandera.

En cas de perte du mot de passe, une procédure de réinitialisation par email est disponible. En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre Compte, contactez-nous immédiatement à contact@moovalys.fr.

6. Règles d'usage

Chaque utilisateur s'engage à utiliser Moovalys conformément à sa destination : la gestion et la réservation de séances d'activité physique. Il est interdit de :

• accéder ou tenter d'accéder aux données d'un autre Coach, d'une autre Structure ou d'un autre Client que les siennes ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme, la surcharger volontairement ou contourner ses mesures de sécurité ;
• utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues (revente d'accès, extraction massive de données, envoi de messages non sollicités) ;
• créer un Compte sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans autorisation.

La Plateforme n'est pas conçue pour recevoir des données de santé. Les Coachs s'engagent à ne saisir aucune information médicale (diagnostic, pathologie, traitement, certificat) dans les champs de la Plateforme, y compris les champs libres. La politique de confidentialité détaille ce point.

7. Propriété des données saisies

Les données saisies sur la Plateforme par un Coach ou une Structure (fiches clients, plannings, packs, historiques) restent leur propriété.

Moovalys n'acquiert aucun droit d'exploitation sur ces données. Concrètement, Moovalys s'engage à :

• ne jamais vendre, louer ou céder ces données à qui que ce soit ;
• ne jamais les utiliser pour son propre compte, à des fins commerciales ou publicitaires ;
• ne jamais les utiliser pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
• n'y accéder que pour fournir le service, en assurer la maintenance ou répondre à une demande de support du titulaire du Compte.

Avant de fermer un Compte, le titulaire peut exporter ses données depuis son espace « Mon profil » : export complet au format texte lisible et, pour les Coachs, exports CSV des clients, des séances et des statistiques. La suppression volontaire du Compte depuis « Mon profil » est immédiate et définitive : exportez vos données avant. Lorsqu'un Client supprime son propre compte, son historique de séances est anonymisé : il ne permet plus de l'identifier, et les statistiques de son Coach restent exactes. La fin d'un abonnement (résiliation) suit un autre régime, décrit à l'article 11 et dans les CGV : les données restent alors exportables pendant le délai prévu avant leur suppression.

8. Propriété intellectuelle

La marque Moovalys, le logo, le code de la Plateforme, sa mise en page et ses contenus (hors données saisies par les utilisateurs, qui relèvent de l'article 7) sont la propriété de Léo Weltzer. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation en dehors de l'usage normal de la Plateforme n'est autorisée sans accord écrit préalable.

9. Disponibilité du service

Moovalys met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti.

Des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance ou mise à jour. Quand c'est possible, les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance par email ou par un message sur la Plateforme. Les interruptions urgentes (sécurité, incident chez l'hébergeur) peuvent intervenir sans préavis.

10. Responsabilité

Moovalys s'engage à fournir la Plateforme avec soin et diligence : c'est son obligation essentielle, et les présentes CGU ne la vident pas de sa substance (article 1170 du code civil).

La responsabilité de Moovalys ne peut en revanche pas être engagée pour :

• le contenu saisi par les Coachs et les Structures (exactitude des fiches, des tarifs, des descriptions de séances) : chaque Coach en reste seul responsable ;
• l'exécution des séances (encadrement, sécurité des pratiquants, conformité de l'offre vendue), qui relève exclusivement du Coach et de sa propre assurance professionnelle ;
• les dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une panne généralisée d'internet ou d'une défaillance imprévisible de l'hébergeur ;
• les conséquences d'un manquement de l'utilisateur aux présentes CGU (partage de mot de passe, informations inexactes).

Ces exclusions sont ciblées : elles ne couvrent ni les fautes de Moovalys dans la fourniture du service, ni les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

11. Sort du Compte d'un Client si son Coach résilie

Si un Coach ou une Structure résilie son abonnement (ou si son Compte est fermé), les Comptes de ses Clients cessent d'être utilisables : la relation contractuelle qui justifie leur existence prend fin.

Dans ce cas :

• les Clients concernés sont informés par email de la fermeture à venir ;
• chaque Client peut exporter ses propres données depuis son espace « Mon profil » tant que celui-ci reste accessible ;
• les données sont conservées 90 jours après la résiliation, pendant lesquels l'export reste possible, puis supprimées définitivement selon les délais prévus par la politique de confidentialité. L'historique de séances est anonymisé.

Pour toute question sur ses données pendant cette période, le Client peut s'adresser en priorité à son Coach (responsable du traitement de ses données) ou écrire à contact@moovalys.fr.

12. Suspension et résiliation des Comptes

Par l'utilisateur : tout utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace « Mon profil », après export de ses données s'il le souhaite. Cette suppression est immédiate et définitive. Pour un Coach ou une Structure, la fin de l'abonnement (résiliation) est un parcours distinct, régi par les CGV de l'abonnement : résiliation à tout moment, effet à la fin de la période mensuelle en cours, données exportables pendant le délai prévu avant suppression.

Par Moovalys, en cas de manquement : en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (tentative d'accès aux données d'autrui, atteinte à la sécurité, usage détourné), Moovalys peut suspendre le Compte concerné, après notification par email lorsque c'est possible. Si le manquement n'est pas corrigé ou ne peut pas l'être, le Compte peut être résilié. En cas d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux données d'autres utilisateurs, la suspension peut être immédiate.

Par Moovalys, en cas d'impayé (Coach ou Structure) : en cas d'échec de paiement de l'abonnement, une relance est envoyée par email. Sans régularisation dans les 7 jours suivant cette relance, l'accès au Compte peut être suspendu. Les modalités complètes (régularisation, réactivation, résiliation) figurent dans les CGV de l'abonnement. La suspension d'un Compte Coach entraîne l'indisponibilité temporaire des espaces de ses Clients, sans suppression de données.

12 bis. Signalement d'un contenu illicite

Moovalys héberge des contenus rédigés par ses utilisateurs : descriptions d'offres, libellés de séances, informations saisies par les Coachs et les Structures. À ce titre, la Plateforme relève du régime des hébergeurs (règlement UE 2022/2065, dit DSA, et loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Si vous estimez qu'un contenu accessible sur la Plateforme est illicite, vous pouvez le signaler, que vous disposiez d'un Compte ou non, depuis la page Signaler un contenu ou par email à contact@moovalys.fr. Pour être traité efficacement, votre signalement décrit le contenu visé et l'endroit exact où il se trouve, explique en quoi vous l'estimez illicite, et comporte votre nom et votre adresse email ainsi qu'une déclaration de bonne foi. La page de signalement détaille ces éléments.

Chaque signalement reçoit un accusé de réception, est examiné avec diligence et sans décision exclusivement automatisée, et donne lieu à une décision motivée, notifiée à son auteur et, si une mesure est prise, à l'utilisateur concerné. Les mesures possibles sont celles de l'article 12 (retrait du contenu, suspension, résiliation), proportionnées au manquement.

Point de contact unique (articles 11 et 12 du DSA), pour les autorités comme pour les utilisateurs : contact@moovalys.fr. Les échanges se font en français.

13. Modification des CGU

Moovalys peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation.

Toute modification est annoncée par email aux utilisateurs disposant d'un Compte, au moins 30 jours avant sa date d'entrée en vigueur, avec le texte de la nouvelle version.

Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez le signaler par email à contact@moovalys.fr avant sa date d'entrée en vigueur : ce refus vaut résiliation de votre Compte à cette date, sans frais. Pour un Coach ou une Structure, l'abonnement prend fin dans les conditions des CGV de l'abonnement et les données peuvent être exportées avant la fermeture. L'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

Chaque version porte un numéro et une date. L'historique des versions est tenu à disposition sur demande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de désaccord, contactez d'abord Moovalys à contact@moovalys.fr : une réponse est apportée aux réclamations sous 10 jours ouvrés, et la recherche d'une solution amiable est toujours privilégiée avant toute action en justice.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les présentes CGU ne contiennent aucune clause attributive de compétence territoriale.

Contact

Pour toute question sur ces CGU : contact@moovalys.fr.