Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'utilisation de la plateforme Moovalys. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit professionnel ou client. Les conditions financières de l'abonnement souscrit par un professionnel sont définies séparément dans les CGV de l'abonnement. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
1. Définitions
- Plateforme : le service en ligne Moovalys, accessible sur moovalys.fr, édité par Léo Weltzer, EI (voir les mentions légales).
- Coach : le professionnel (enseignant en activité physique adaptée, coach sportif ou métier proche) qui utilise la Plateforme pour gérer son activité, soit comme titulaire d'un abonnement, soit comme membre d'une Structure.
- Structure : l'entité (association, cabinet, société) qui regroupe plusieurs Coachs sous un même abonnement, représentée par un ou plusieurs comptes administrateurs.
- Client : la personne qui accède à l'espace créé pour elle par son Coach ou sa Structure, pour réserver ses séances, régler ses offres, suivre son solde et, le cas échéant, réaliser le programme qui lui est confié.
- Compte : l'espace personnel d'un utilisateur sur la Plateforme, protégé par un identifiant et un mot de passe, ou par la connexion avec Google.
- Suivi de programme : l'ensemble des fonctionnalités par lesquelles un Client réalise à distance le programme d'exercices confié par son Coach, et par lesquelles le Coach suit cette réalisation (article 6 bis).
2. Objet du service
Moovalys est un logiciel de gestion en ligne pour les professionnels de l'activité physique. Il comprend notamment :
- le planning des séances individuelles et collectives, les groupes, les inscriptions, la liste d'attente et les confirmations de présence ;
- les fiches clients et les offres du Coach (cartes de séances, abonnements, adhésions, programmes), leur attribution et le décompte des séances ;
- l'enregistrement des règlements, le règlement en mensualités, l'émission de reçus au nom du Coach et, si le Coach l'active, l'encaissement en ligne et le prélèvement automatique des mensualités par l'intermédiaire de Stripe, ainsi que le suivi des prélèvements que le Coach fait par sa propre banque (article 7 bis), selon la situation de TVA du Coach (article 7 quater) ;
- la reconduction tacite des abonnements et adhésions que le Coach propose (article 7 ter) ;
- la préparation de programmes d'exercices, leur réalisation par le Client avec un chronomètre de séance, et leur Suivi de programme ;
- les messages échangés sur une séance entre le Coach et son Client, les notifications par email et par le navigateur ;
- les statistiques, rapports d'activité et exports ;
- pour les Structures, la gestion des membres et de leurs droits, la location des salles et les relevés d'intervention.
Moovalys est un outil technique. La Plateforme n'est pas partie à la relation entre un Coach et ses Clients : elle ne vend pas de séances, n'encadre aucune activité physique et ne fournit aucun conseil sportif, médical ou thérapeutique. Moovalys n'est pas un dispositif médical et ne pose aucun diagnostic. Chaque Coach reste seul responsable de son offre, de ses tarifs, de ses propres conditions de vente, de ses programmes et de l'exécution de ses séances.
La Plateforme évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le service est fourni dans l'état de ses fonctionnalités au jour de son utilisation. Pour un Coach ou une Structure, une évolution qui supprimerait une fonctionnalité essentielle de l'offre souscrite relève des CGV de l'abonnement.
3. Acceptation
Pour un Coach indépendant qui crée son espace en ligne : les CGU et les CGV de l'abonnement sont acceptées sur le formulaire d'inscription, par une case non précochée placée sous les liens vers ces deux documents. L'accord de sous-traitance des données (DPA) est ensuite accepté par une case dédiée, sur un écran présenté avant tout accès à l'espace de gestion.
Pour un Coach invité dans une Structure, ou pour l'administrateur d'une Structure ouverte avec Moovalys : les documents qui le concernent sont acceptés à la première connexion, chacun par une case dédiée et non précochée, sur un écran présenté avant tout accès à l'espace de gestion. Un Coach invité accepte les CGU ; l'administrateur accepte en outre les CGV de l'abonnement et le DPA.
Pour un Client : les CGU sont acceptées lors de la première connexion à son espace, par une case dédiée et non précochée, présentée avant l'accès au service.
Pour un Client mineur : le Coach renseigne sa date de naissance et indique l'adresse email de son représentant légal. Le représentant légal reçoit l'invitation, accepte les CGU au nom du mineur et répond de l'utilisation de l'espace.
Dans tous les cas, l'acceptation est enregistrée avec sa date, son heure et le numéro de version du document accepté. Sans elle, l'accès au service reste bloqué.
Chaque version des CGU porte un numéro et une date. La version acceptée fait foi entre les parties, jusqu'à l'acceptation d'une version ultérieure dans les conditions de l'article 13.
4. Conditions d'accès et prérequis techniques
L'accès à la Plateforme suppose :
- une connexion internet ;
- un navigateur web récent et maintenu à jour (les versions récentes de Chrome, Firefox, Safari ou Edge conviennent) ;
- une adresse email valide.
Aucune installation de logiciel n'est nécessaire. La Plateforme peut être ajoutée à l'écran d'accueil d'un téléphone. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
L'accès des Coachs et des Structures est conditionné à un abonnement actif, ou à une période de gratuité ou d'essai, dans les conditions décrites dans les CGV de l'abonnement. L'accès d'un Client est conditionné à l'existence de l'espace de son Coach ou de sa Structure.
5. Compte et sécurité
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour.
Le mot de passe est strictement personnel. Chaque utilisateur est responsable de sa confidentialité et de toute activité effectuée depuis son Compte. Ne communiquez jamais votre mot de passe, y compris à votre Coach ou à Moovalys : personne ne vous le demandera. Un code de vérification envoyé par email peut être demandé à la connexion sur un nouvel appareil.
En cas de perte du mot de passe, une procédure de réinitialisation par email est disponible. En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre Compte, écrivez sans délai à contact@moovalys.fr.
6. Règles d'usage
Chaque utilisateur s'engage à utiliser Moovalys conformément à sa destination : la gestion d'une activité physique, la réservation et la réalisation de séances. Il est interdit de :
- accéder ou tenter d'accéder aux données d'un autre Coach, d'une autre Structure ou d'un autre Client que les siennes ;
- perturber le fonctionnement de la Plateforme, la surcharger volontairement ou contourner ses mesures de sécurité ;
- utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues (revente d'accès, extraction massive de données, envoi de messages non sollicités) ;
- publier un contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment dans les descriptions d'offres, les messages et les liens vers des vidéos ;
- créer un Compte sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans autorisation.
Les champs libres de la Plateforme (descriptions, notes, commentaires, messages) ne sont pas destinés à recevoir un dossier médical : ni diagnostic, ni traitement, ni compte rendu médical. Le suivi de la réalisation des programmes est encadré par l'article 6 bis.
6 bis. Suivi de programme
Le Suivi de programme sert à suivre la charge d'entraînement du Client et à adapter ses exercices : le Client indique ce qu'il a réalisé et ressenti (séries, répétitions, charges, durées, effort perçu, mot de fin de séance, messages, signalement d'une douleur sur un exercice), et le Coach règle le programme en conséquence. Il n'est pas un suivi de l'état physique de la personne.
La douleur se signale par oui ou non, sur l'exercice concerné : le signalement indique au Coach quel exercice adapter. Le motif d'une séance non réalisée se choisit parmi quatre réponses (fatigue, douleur, manque de temps, autre raison).
Ces informations sont traitées pour le compte du Coach ou de la Structure, responsable du traitement, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (DPA) et de la politique de confidentialité. En particulier :
- le signalement d'une douleur, les commentaires et les messages sont facultatifs ; l'effort perçu, donnée d'entraînement qui sert à régler les charges, est demandé pour valider une séance guidée ;
- au sein d'une Structure, le suivi n'est visible que des membres titulaires du droit « Gérer les programmes » ou « Voir le suivi » ;
- les notifications envoyées sur l'écran d'un téléphone n'en reprennent jamais le détail ;
- le Client et le Coach n'écrivent dans les commentaires et messages aucune information médicale (diagnostic, pathologie, traitement).
Un signalement de douleur n'est pas une alerte médicale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de douleur forte ou inhabituelle, le Client interrompt l'exercice et consulte un professionnel de santé.
7. Propriété des données saisies
Les données saisies sur la Plateforme par un Coach ou une Structure (fiches clients, plannings, offres, programmes, historiques) restent leur propriété. Les données saisies par un Client dans son espace sont traitées pour le compte de son Coach ou de sa Structure.
Moovalys n'acquiert aucun droit d'exploitation sur ces données. Moovalys s'engage à :
- ne jamais vendre, louer ou céder ces données à qui que ce soit ;
- ne jamais les utiliser pour son propre compte, à des fins commerciales ou publicitaires ;
- ne jamais les utiliser pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
- n'y accéder que pour fournir le service, en assurer la maintenance ou répondre à une demande de support du titulaire du Compte.
Avant de fermer un Compte, le titulaire peut exporter ses données depuis son espace « Mon profil » : export complet au format texte lisible et, pour les Coachs, exports CSV des clients, des séances, des règlements, des statistiques et du suivi des programmes. La suppression volontaire du Compte depuis « Mon profil » est immédiate et définitive : exportez vos données avant. Lorsqu'un Client supprime son propre Compte, ses informations personnelles sont effacées et son historique de séances est anonymisé : il ne permet plus de l'identifier, et les statistiques de son Coach restent exactes. La fin d'un abonnement (résiliation) suit un autre régime, décrit à l'article 11 et dans les CGV de l'abonnement.
7 bis. Règlements entre un Coach et ses Clients
Le Coach fixe librement ses offres, ses prix et ses conditions de vente. Lorsqu'un Client règle une offre en ligne, le paiement est traité par Stripe sur une page hébergée par Stripe, et la somme est versée sur le compte Stripe du Coach ou de sa Structure, qui est le vendeur. Moovalys ne perçoit aucune somme et ne prélève aucune commission sur ce règlement.
Avant de payer, le Client consulte le récapitulatif de l'offre (ce qu'elle couvre, sa durée, son prix), l'identité complète du vendeur (dénomination, adresse, numéro SIRET, contact), le médiateur de la consommation du vendeur lorsqu'il l'a désigné et, lorsque le Coach les a publiées, ses conditions de vente ; il est informé de son droit de rétractation. Ce récapitulatif lui tient lieu de note avant le règlement ; pour une offre réglée autrement qu'en ligne, il peut l'imprimer depuis son espace. Toute réclamation, demande de remboursement ou rétractation relative à une offre s'adresse au Coach, vendeur de l'offre ; à défaut d'accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation du vendeur, que celui-ci est tenu de lui indiquer.
Lorsque le Coach le propose, une offre peut se régler en plusieurs mensualités : chaque mensualité est le prix de la période qu'elle couvre, payable mensuellement, et non le remboursement d'un crédit ; la tranche d'un programme s'ouvre au règlement de sa mensualité, ou, par un geste du Coach, au plus tôt trois mois avant son échéance. Le Client consulte l'échéancier dans son espace : mensualités réglées, à venir et en retard. Un rappel lui est adressé avant chaque mensualité, sauf lorsque ses règlements ne passent pas par la Plateforme (article 7 quater).
Si le Coach encaisse en ligne, le Client peut autoriser le prélèvement automatique de ses mensualités, par mandat de prélèvement SEPA ou sur sa carte, sur une page hébergée par Stripe. Il donne cette autorisation auprès de Stripe, au bénéfice du Coach ou de sa Structure, qui est le créancier. Moovalys ne conserve ni l'IBAN ni le numéro de la carte, seulement les références techniques transmises par Stripe, un libellé masqué (par exemple « IBAN •••• 1234 ») et, pour un mandat SEPA, sa référence unique (RUM) et le lien de son texte. Chaque mensualité est prélevée à sa date, au plus tôt deux jours après l'autorisation, et annoncée par un email quelques jours avant, qui indique le créancier, le montant, la date et la référence du mandat et que le Client ne peut pas désactiver, sous réserve des cas prévus à l'article 7 quater, où le prélèvement automatique s'arrête ou attend. Le Client peut arrêter le prélèvement automatique à tout moment depuis son espace : les mensualités suivantes se règlent alors autrement. Un prélèvement rejeté est signalé au Client et au Coach ; après deux rejets consécutifs, ou un compte fermé, le prélèvement automatique s'arrête. Le droit au remboursement d'un prélèvement SEPA auprès de sa banque s'exerce dans les conditions du mandat.
Lorsque le Coach prélève lui-même ses Clients par sa propre banque, en vertu d'un mandat signé directement avec lui, Moovalys ne prélève rien : la Plateforme en suit seulement les échéances et les confirmations que le Coach enregistre.
Le reçu émis par la Plateforme au nom du Coach atteste d'un versement. Il ne constitue pas une facture. Un règlement remboursé ou repris par une contestation bancaire porte la mention correspondante sur son reçu.
7 ter. Reconduction tacite d'un abonnement ou d'une adhésion
Un Coach peut proposer un abonnement ou une adhésion qui se reconduit tacitement à son terme. La reconduction n'engage le Client que s'il a accepté la clause qui la prévoit : dans sa demande, avant de payer en ligne, depuis son espace, ou par un accord signé dont le Coach enregistre la date.
Pour une période de plus d'un mois, la Plateforme adresse au Client, au nom du Coach, l'information prévue à l'article L215-1 du code de la consommation : un email dédié, envoyé quarante-cinq jours avant la date limite pour refuser la reconduction et au plus tard un mois avant elle, qui indique cette date dans un encadré, ainsi que l'offre et le tarif de la période suivante. Sans cette information à temps, l'offre ne se reconduit pas : elle s'arrête à son terme. Le Client peut refuser la reconduction depuis son espace jusqu'à la date limite ; une offre reconduite au mois s'arrête à tout moment, au terme de la période en cours.
Le Coach reste le professionnel tenu de ces obligations envers son Client. La Plateforme met à sa disposition les moyens de les remplir et n'est pas partie au contrat reconduit.
7 quater. La situation de TVA du Coach et le règlement de ses offres
Ce que la Plateforme enregistre des règlements dépend de la situation de TVA du vendeur : la Structure lorsqu'elle met ses données en commun, sinon le Coach lui-même. Le vendeur déclare cette situation dans son profil fiscal, sous sa responsabilité ; la Plateforme ne la vérifie pas et ne la qualifie pas. Le détail, les textes et leurs sources sont présentés sur la page TVA et règlements.
Vendeur en franchise de TVA, ou dont toutes les opérations sont exonérées. Les règlements fonctionnent comme décrit à l'article 7 bis. Chacun est scellé dans le journal des règlements du vendeur, qui ne peut plus être modifié : une erreur s'annule, elle ne s'efface pas.
Vendeur redevable de la TVA. Un vendeur redevable qui enregistre dans un logiciel les paiements de ses clients particuliers doit pouvoir présenter un certificat ou une attestation de l'éditeur de ce logiciel (article 286, I, 3° bis du code général des impôts). La Plateforme n'en délivre pas à ce jour : elle n'enregistre donc aucun règlement d'un vendeur redevable. Son Client ne peut ni payer en ligne, ni autoriser un prélèvement automatique, ni déclarer un paiement dans la Plateforme, et ne reçoit pas de reçu par elle. Ses mensualités restent affichées avec leurs dates, marquées « Réglé directement avec votre coach », sans rappel, sans relance ni signalement de retard. Le Client règle directement auprès du Coach, selon les modalités que celui-ci lui indique. Le reste de son espace (séances, réservations, programmes, messages) ne change pas.
Lorsque le vendeur devient redevable. Le jour où son profil fiscal l'indique, la Plateforme :
- arrête le prélèvement automatique des mensualités qui n'étaient pas encore présentées à la banque : plus rien n'est prélevé automatiquement ;
- lève la suspension pour impayé d'une offre, s'il y en avait une, puisque plus aucun règlement enregistré ne pourra la lever ;
- prévient chaque Client qui doit encore une mensualité, dans son espace et par email : ses mensualités restent dues aux mêmes dates, et le Coach lui indiquera comment les régler ;
- enregistre un paiement déjà lancé avant ce jour et confirmé après par Stripe (un prélèvement bancaire prend quelques jours), sans le reprendre.
Les mensualités d'un programme s'ouvrent alors semaine après semaine, à la date de chaque mensualité. Les engagements entre le Coach et le Client (prix, durée, mensualités) ne changent pas du fait de la Plateforme : toute modification relève du Coach et de ses propres conditions de vente.
Lorsque le vendeur cesse d'être redevable. L'enregistrement des règlements reprend. Ce qui est tombé pendant l'interruption reste « suivi hors de la Plateforme », sans retard ni relance. Le prélèvement automatique n'est pas rétabli d'office : le Client le réactive lui-même depuis son espace s'il le souhaite.
Lorsque le vendeur approche des seuils de la franchise. Pour un vendeur en franchise, la Plateforme compare ce qu'il encaisse par son intermédiaire aux seuils de la franchise de TVA. Au-delà du seuil qui ferait perdre la franchise le jour même, ou pour le règlement qui le ferait dépasser, elle n'enregistre plus de nouveau règlement tant que le vendeur n'a pas confirmé sa situation. Pendant ce temps, le paiement en ligne et le prélèvement automatique ne sont pas proposés ou attendent, le Client n'est pas tenu pour en retard du seul fait de cette attente, et il peut régler directement auprès du Coach.
8. Propriété intellectuelle
La marque Moovalys, le logo, le code de la Plateforme, sa mise en page et ses contenus (hors données et contenus saisis par les utilisateurs, qui relèvent de l'article 7) sont la propriété de Léo Weltzer. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation en dehors de l'usage normal de la Plateforme n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Les contenus publiés par un Coach (descriptions d'offres, programmes, consignes, liens vers des vidéos) restent sa propriété ou celle de leurs auteurs. Le Coach garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Il concède à Moovalys le seul droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la Plateforme, aux personnes qu'il désigne, pour la durée nécessaire à la fourniture du service. Une vidéo désignée par un lien reste hébergée par son éditeur (par exemple YouTube ou Vimeo) et soumise aux conditions de celui-ci.
9. Disponibilité du service
Moovalys met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti.
Des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance ou mise à jour. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance par email ou par un message sur la Plateforme lorsque leur durée le justifie. Les interruptions urgentes (sécurité, incident chez l'hébergeur) peuvent intervenir sans préavis.
10. Responsabilité
Moovalys s'engage à fournir la Plateforme avec soin et diligence : c'est son obligation essentielle, et les présentes CGU ne la vident pas de sa substance (article 1170 du code civil).
La responsabilité de Moovalys ne peut en revanche pas être engagée pour :
- le contenu saisi par les Coachs et les Structures (exactitude des fiches, des tarifs, des programmes, des descriptions de séances) : chaque Coach en reste seul responsable ;
- l'exécution des séances et des programmes (encadrement, adaptation à la personne, sécurité des Clients, conformité de l'offre vendue), qui relève exclusivement du Coach et de sa propre assurance professionnelle ;
- les dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil ;
- les conséquences d'un manquement de l'utilisateur aux présentes CGU (communication du mot de passe, informations inexactes).
Moovalys ne garantit aucun résultat sportif, thérapeutique, financier ou commercial lié à l'utilisation de la Plateforme.
Ces exclusions sont ciblées : elles ne couvrent ni les fautes de Moovalys dans la fourniture du service, ni ses obligations en matière de protection des données personnelles, ni les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
11. Sort du Compte d'un Client si son Coach résilie
Si un Coach ou une Structure résilie son abonnement, ou si son espace est fermé, la relation qui justifie le Compte de ses Clients prend fin.
Dans ce cas :
- le Coach ou la Structure, responsable du traitement, informe ses Clients de la fermeture de son espace et de la date de suppression des données ;
- les Comptes des Clients restent accessibles jusqu'à la suppression des données, et chaque Client peut exporter ses propres données depuis son espace « Mon profil » ;
- les données sont conservées 90 jours après la date d'effet de la résiliation, pendant lesquels le Coach peut les exporter, puis supprimées définitivement, historique de séances compris, avec le Compte du Client lorsqu'il ne sert à aucun autre Coach ; lorsque le Coach demande lui-même la suppression immédiate de son espace (CGV de l'abonnement, article 11), ce délai ne court pas et les données sont supprimées sans attendre.
Pour toute question sur ses données pendant cette période, le Client s'adresse en priorité à son Coach (responsable du traitement de ses données) ou écrit à contact@moovalys.fr.
12. Suspension et résiliation des Comptes
Par l'utilisateur : tout utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace « Mon profil », après export de ses données s'il le souhaite. Cette suppression est immédiate et définitive. Le seul administrateur d'une Structure qui compte d'autres membres désigne d'abord un autre administrateur. Pour un Coach ou une Structure, la fin de l'abonnement (résiliation) est un parcours distinct, régi par les CGV de l'abonnement.
Par Moovalys, en cas d'inactivité : un Compte de Coach ou d'administrateur resté sans connexion pendant trois ans est supprimé, après un email de préavis envoyé trente jours avant ; une connexion pendant ce délai l'annule. Ne sont jamais concernés les Comptes rattachés à un espace qui paie un abonnement ou en est exempté, ni un espace dont un Client s'est connecté pendant cette période. La politique de confidentialité en précise les conditions.
Par Moovalys, en cas de manquement : en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (tentative d'accès aux données d'autrui, atteinte à la sécurité, contenu illicite, usage détourné), Moovalys peut suspendre le Compte concerné, après notification par email lorsque c'est possible. Si le manquement n'est pas corrigé ou ne peut pas l'être, le Compte peut être résilié. En cas d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux données d'autres utilisateurs, la suspension peut être immédiate. Toute décision de suspension ou de résiliation est motivée et notifiée à l'utilisateur concerné, qui peut la contester par email à contact@moovalys.fr.
Par Moovalys, en cas d'impayé de l'abonnement (Coach ou Structure) : en cas d'échec de paiement de l'abonnement, une relance est envoyée par email. Les délais de régularisation, de suspension et de résiliation sont ceux de l'article 9 des CGV de l'abonnement. La suspension d'un espace Coach ne ferme pas les espaces de ses Clients et n'entraîne aucune suppression de données.
12 bis. Signalement d'un contenu illicite
Moovalys héberge des contenus rédigés par ses utilisateurs : descriptions d'offres, libellés de séances, programmes, messages, liens vers des vidéos, informations saisies par les Coachs et les Structures. À ce titre, Moovalys est un fournisseur de services d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Toute personne, qu'elle dispose d'un Compte ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite depuis la page Signaler un contenu ou par email à contact@moovalys.fr. Le signalement décrit le contenu visé et l'endroit exact où il se trouve, explique en quoi il est estimé illicite, et comporte le nom et l'adresse email de son auteur ainsi qu'une déclaration de bonne foi. La page de signalement détaille ces éléments.
Chaque signalement reçoit un accusé de réception, est examiné avec diligence et sans décision exclusivement automatisée, et donne lieu à une décision motivée, notifiée à son auteur et, si une mesure est prise, à l'utilisateur concerné. Les mesures possibles sont celles de l'article 12 (retrait du contenu, suspension, résiliation), proportionnées au manquement.
Point de contact unique (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065), pour les autorités comme pour les utilisateurs : contact@moovalys.fr. Les échanges se font en français.
13. Modification des CGU
Moovalys peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation.
Toute nouvelle version vous est présentée dans votre espace à votre connexion suivante, avec son numéro de version et sa date. Elle ne s'applique à vous qu'à compter de votre acceptation, enregistrée avec sa date et son heure ; jusque-là, la version que vous avez acceptée précédemment continue de s'appliquer, et l'accès à votre espace est suspendu, à l'exception de l'export de vos données, proposé sur l'écran qui présente la nouvelle version.
Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez le signaler par email à contact@moovalys.fr : ce refus vaut résiliation de votre Compte, sans frais. Pour un Coach ou une Structure, l'abonnement prend fin dans les conditions des CGV de l'abonnement et les données peuvent être exportées avant la fermeture.
Les versions remplacées sont archivées et communiquées sur demande à contact@moovalys.fr.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en français.
En cas de difficulté ou de désaccord, contactez d'abord Moovalys à contact@moovalys.fr : une réponse est apportée aux réclamations sous 10 jours ouvrés, et la recherche d'une solution amiable est privilégiée avant toute action en justice.
À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les présentes CGU ne contiennent aucune clause attributive de compétence territoriale.
Contact
Pour toute question sur ces CGU : contact@moovalys.fr.