CGV de l'abonnement Moovalys
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Brouillon— première version de ces CGV, applicables à l'abonnement à la plateforme Moovalys (et non aux séances vendues par un coach à ses propres clients, voir les CGV du pôle de santé de Mommenheim pour cet exemple). Le délai de préavis de résiliation et le délai de grâce en cas d'impayé restent à trancher précisément. À faire valider par un professionnel du droit avant tout usage commercial réel.
Identité du vendeur
Léo Weltzer, entreprise individuelle — SIRET 990 680 316 00017.
Email : contact.leoweltzer@gmail.com — Tél. : 06 03 93 37 61
Coordonnées complètes : mentions légales.
Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'un abonnement à la plateforme Moovalys à un coach sportif ou enseignant en activité physique adaptée indépendant, ou à une structure coordonnant plusieurs coachs. L'abonnement donne accès à la gestion du planning, des clients et des offres de séances de l'abonné(e), ainsi qu'à l'espace de réservation mis à disposition de ses propres clients.
L'acheteur de cet abonnement agit dans le cadre de son activité professionnelle : le présent contrat est conclu entre professionnels, à la différence des CGV qu'un coach applique de son côté à ses propres clients (consommateurs).
Offres et tarifs
Moovalys propose un abonnement mensuel sans engagement. Le tarif exact en vigueur est affiché sur la page d'abonnement avant tout paiement, et rappelé par email de confirmation après souscription. Pour un abonnement de structure (plusieurs coachs rattachés), le tarif est négocié directement avec Léo Weltzer.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise, franchise en base de TVA).
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement donne lieu à un prélèvement automatique mensuel récurrent, jusqu'à résiliation.
Durée et renouvellement
Sans engagement de durée, résiliable à tout moment depuis l'espace du compte ou en contactant Léo Weltzer ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée.
Impayé et suspension
En cas d'échec de prélèvement, l'abonné(e) est relancé(e) par email. À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours à compter de cette relance, l'accès à la plateforme peut être suspendu jusqu'à paiement, sans effacement immédiat des données. Passé un impayé prolongé, l'abonnement peut être résilié.
Absence de droit de rétractation
Le présent contrat étant conclu entre professionnels dans le cadre de l'activité de l'abonné(e), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, réservé aux consommateurs, ne s'applique pas.
Garanties et responsabilité
Moovalys s'engage à fournir la plateforme avec soin et diligence, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence totale d'erreur (voir les CGU). Moovalys n'est pas partie à la relation commerciale entre l'abonné(e) et ses propres clients, ni responsable du contenu ou de l'exécution des séances que l'abonné(e) propose.
Fin de contrat et données
À la résiliation de l'abonnement, l'accès à l'espace est désactivé. Les modalités de conservation et de suppression des données sont détaillées dans la politique de confidentialité; un export des données peut être demandé avant la résiliation effective, en écrivant à contact.leoweltzer@gmail.com.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact.leoweltzer@gmail.com; nous nous engageons à y répondre sous 10 jours ouvrés.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg sont seuls compétents.